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Le droit à la formation

En tant que professionnels, indépendants ou non, nous souhaitons tous poursuivre notre formation, ce d’autant plus que notre métier connaît une évolution très rapide, notamment du fait des progrès de l’informatique et des logiciels d’aide à la traduction, qui semblent de plus en plus indispensables à l’exercice de la traduction technique, si l’on en juge par les annonces que l’on peut consulter sur les divers sites de traducteurs existant sur Internet.

Entendant parler du droit à la formation tout au long de la vie, le travailleur indépendant dresse l’oreille, se demandant s’il en bénéficie, au même titre que les salariés. Eh bien, oui ! Parmi les cotisations que nous payons tout au long de l’année figure la contribution à la formation professionnelle, qui n’est versée qu’une fois l’an, en février (48 € en 2007). L’acquittement de cette charge ouvre droit à un crédit de formation qui, s’il n’est pas aussi important qu’on pourrait le souhaiter, est toujours bon à prendre.

Pour chaque domaine d’activité, des formations prioritaires et non prioritaires sont définies par les représentants de la profession. La prise en charge au coût réel est plafonnée à 500 € par an et par professionnel - et limitée à 200 € par jour et par professionnel - pour les premières, et à 150 € par an et par professionnel, limitée à 150 € par jour et par professionnel, pour les dernières.

Pour ce qui nous concerne, les formations prioritaires sont les suivantes :

Langues
Communication et développement du cabinet
Gestion de projet de traduction ou d’interprétation
Placement de la voix
Traduction ou interprétation dans des domaines de spécialité
Perfectionnement de l’écriture. Révision de traductions
Formations réservées aux experts traducteurs interprètes
Outils d’aide à la traduction
Apprentissage en vue de la conformité aux normes professionnelles
Protection de l’information
Eco-finance (structure financière et développement de l’entreprise)
Comparaison entre les systèmes de droit

Les formations non prioritaires regroupent les enseignements généralistes ci-dessous :

Bureautique, informatique
Installation, formes d’exercice, gestion, comptabilité
Internet

Bien que ce classement soit discutable, on est obligé de s’y tenir.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement de la formation (il faut avancer les sous), il convient, dès qu’on a trouvé la formation de son choix, de retirer un formulaire auprès du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) sur son site Internet (www.fifpl.fr), ou par fax ou téléphone.

Les pièces à remettre au moment de la demande sont les suivantes : le devis de l’organisme de formation ou la convention de stage, le programme détaillé de la formation, la photocopie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle de l’URSSAF (on la reçoit tous les ans en fin d’année) ou l’attestation d’exonération de cette contribution, et un relevé d’identité bancaire.

D’autres pièces sont à fournir à la fin de la formation (photocopie de la facture acquittée et de l’attestation de présence, le tout avec le cachet de l’organisme). Le dossier complet est ensuite étudié par une commission qui détermine si la formation choisie entre bien dans l’une des deux catégories (prioritaire ou non) et valide la demande. Il faut compter deux à trois mois pour que le dossier soit traité, et donc autant, voire plus, pour percevoir le remboursement des frais engagés. Puisqu’il s’agit d’un droit, dès lors qu’on entre dans les critères déterminés, le remboursement est automatique et ne peut être refusé.

Par ailleurs, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les formations effectuées en 2006. Ce crédit est cumulable avec la prise en charge par le FIF PL, à hauteur de 40 heures par an et par « dirigeant ». Pour l’obtenir, il faut compléter un formulaire spécial disponible auprès de votre centre des impôts ou de votre association de gestion agréée, à joindre à la déclaration commune des revenus. Ce document est aussi téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire

Si ce système n’est bien évidemment pas parfait, compte tenu notamment du coût souvent élevé des formations, il ouvre tout de même des possibilités intéressantes et permet, chaque année, d’approfondir ses connaissances à un tarif relativement abordable, ce dont on aurait bien tort de se priver !